Quelles sont les caractéristiques du PEA?

Quelle est la fiscalité du PEA?

Quels sont les avantages et les inconvénients du PEA?

[Note: cet article a été mis à jour pour prendre en compte les changements applicables au 1er janvier 2014]

Nous avons vu précédemment le compte titres avec ses caractéristiques, sa fiscalité, ses avantages et ses inconvénients. La deuxième enveloppe fiscale dans notre dossier est le plan d’épargne en actions, plus communément connu sous le nom de PEA. Ce plan est arrivé en France en 1992 pour inciter les français à s’orienter vers la bourse pour placer leur argent.

Caractéristiques du PEA

Voici les règles à respecter concernant le PEA:

• Il existe 2 formes de PEA: le PEA bancaire et le PEA assurance à la même base fiscale mais à la gestion différente. Les avantages et inconvénients de chacune des formes de PEA sont comparés dans cet article du Blog Placement.
• Le détenteur doit être fiscalement domicilié en France.
• Un célibataire ne peut avoir qu’un PEA, et un couple seulement un PEA par conjoint (pas de possibilité d’avoir un PEA sous forme de compte joint).
• Seules les actions, les SICAV d’actions, les parts de FCP, les certificats d’investissements, les bons de souscription ou d’attribution, les parts de SARL et les titres de sociétés européennes sont éligibles.
• Le montant total de tous les versements ne peut excéder un plafond de 150.000€.
• Il est possible de transférer un PEA d’un établissement à un autre, mais pas à un tiers.
• Toutes les opérations doivent être payées au comptant, ce qui implique que la vente à découvert et l’effet de levier ne sont pas autorisés.
• Si l’investisseur souhaite effectuer un retrait total ou partiel sur son PEA avant 8 ans, alors cela entraîne obligatoirement la clôture du PEA et la vente de la totalité des valeurs.
• Après 8 ans, le retrait n’entraine pas de clôture, mais entraine l’impossibilité d’alimenter le PEA avec de nouvelles espèces par la suite.
• La possibilité de transformer le PEA en rente viagère non fiscalisée (le PEP le permettait également mais il n’est plus possible d’en ouvrir depuis 2002).

Fiscalité du PEA

La fiscalité suivante est appliquée sur les retraits en fonction de l’ancienneté du PEA:

• De 0 à 2 ans: imposition sur les plus-values de 22,5% plus cotisations sociales de 15,5% pour un total de 38%.
• De 2 à 5 ans: imposition sur les plus-values de 19% plus cotisations sociales de 15,5% pour un total de 34,5%.
• Au delà de 5 ans: pas d’imposition sur les plus-values, mais cotisations sociales de 15,5%.

Il n’y a pas d’impôts sur les revenus (dividendes) au sein d’un PEA.

Avantages du PEA

• Les fonds investis sont toujours disponibles.
• Fiscalité de plus en plus attractive au fil des années de détention.
• Le PEA est le seul produit d’épargne qui peut être transformé en rente viagère non fiscalisée.

Inconvénients du PEA

• Etre domicilié fiscalement en France.
• Un seul PEA par individu.
• Choix limité de types d’investissement ou de zones géographiques pour les produits.
• Plafond des versements  de 132.000€.
• Pas de possibilité de vente à découvert.
• Pas d’effet de levier.
• Les retraits entrainent soit la clôture soit l’impossibilité d’alimenter de nouveau le plan.
• Fiscalité plus complexe.
• Il est préférable de “prendre date”, c’est-à-dire d’ouvrir un compte tôt pour profiter d’avantages fiscaux plusieurs années plus tard.

Le PEA est donc particulièrement adapté pour les investissements à moyen-long terme.

Nous avons vu le Compte Titres la dernière fois et verrons donc l’Assurance Vie dans le prochain article.

C’EST À VOUS: Pour quels types d’investissement et quels objectifs utilisez-vous le PEA et pourquoi?

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