3 enveloppes fiscales pour investir en bourse en France

3 enveloppes fiscales pour investir en bourse en France

3 enveloppes fiscales pour investir en bourse en France

Quelle est l’enveloppe fiscale la plus adaptée à votre situation personnelle?

Quel type de compte en bourse utiliser pour la meilleure performance?

Quels sont les avantages et les inconvénients de chaque solution?

[Note: cet article a été mis à jour pour prendre en compte les changements applicables au 1er janvier 2014]

Pour investir en bourse ou faire du trading il faut en général ouvrir un compte ou un contrat auprès d’un des organismes financiers suivants:

  • Une banque
  • Une société d’assurance
  • Une mutuelle
  • Un courtier (“broker” en anglais)

Ces comptes ou contrats possèdent différentes caractéristiques et bénéficient aussi de différents types de taxation. C’est pourquoi on parle aussi d’enveloppe fiscale. Chaque solution sera donc plus ou moins adaptée au type d’investisseur que vous êtes et à vos objectifs de placement.

Les 3 enveloppes fiscales les plus utilisées en France pour gérer activement ses investissements et son portefeuille boursier sont:

Ces enveloppes fiscales sont donc principalement adaptées pour les personnes dont le foyer fiscal se situe en France. L’organisme financier peut quant à lui se trouver ailleurs dans le monde.

Le compte titres ordinaire (CTO)

Caractéristiques

Commençons donc par l’enveloppe la plus simple pour investir: le compte titres.

Le compte titres est accessible aux particuliers et leur permet de se constituer un investissement en valeurs mobilières françaises, européennes ou internationales. Ce compte est souvent aussi appelé compte titres “ordinaire” pour ne pas le confondre avec un PEA. La plupart des valeurs négociables en bourse peuvent être accueillies au sein d’un compte titres, comme les titres (actions, obligations et OPCVM), mais aussi les bons de souscription ou encore les produits dérivés (options, warrants, trackers, etc.).

Le compte titres est généralement rattaché à un compte courant afin d’effectuer des achats et des ventes de titres. Il peut aussi être individuel ou bien joint comme pour un compte à vue classique. On peut posséder autant de comptes titres qu’on le souhaite auprès d’un ou plusieurs organismes financiers mentionnés au début. Il n’y a pas de plafond non plus sur le montant des dépôts ni sur l’âge minimum pour la détention.

Fiscalité du compte titres

La fiscalité d’un compte titres comporte deux aspects différents:

La fiscalité sur les plus-values mobilières

Elle se calcule sur une année civile et s’applique à toute cession de titres sur n’importe quel compte détenu par le particulier. A partir du 1er janvier 2013, les plus-values sont imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu dès le premier euro. A cela, il faut rajouter les prélèvements sociaux dès le premier euro de cession et prélevés à la source qui sont de 15,50% depuis le 1er juillet 2012. Les moins-values peuvent être imputées sur les gains réalisés la même année, mais aussi sur les dix années suivantes.

L’imposition est donc variable selon les individus en fonction de leurs revenus (incluants les revenus salariaux, fonciers, boursiers et financiers):

  • Pour des revenus entre 0 et 5 963 euros: 0%
  • entre 5 964 et 11 896 euros: 5,5%
  • entre 11 897 et 26 420 euros: 14%
  • entre 26 421 et 70 830 euros: 30%
  • entre 70 831 et 149 999 euros: 41%
  • au-dessus de 150 000 euros: 45%

De plus,  un abattement s’applique sur le montant net de la plus-value. Cet abattement est calculé en fonction de la durée de détention des titres de la manière suivante:

  • entre 2 ans et 8 ans: 50%
  • plus de 8 ans: 65 %

La durée de détention se calcule entre le moment où le titre est acquis et où il est cédé.

La fiscalité sur les revenus de valeurs mobilières

Elle se calcule sur une année civile et s’applique de manière différente en fonction du type de investissement détenu par le particulier:

  • Actions: Ces revenus sont constitués des dividendes distribués par la société cotée. Depuis le 1er janvier 2013, l’investisseur doit déclarer ses revenus de valeurs mobilières dans son impôt sur le revenu avec un abattement de 40% sur ses revenus. L’abattement de 1.525€ pour une personne célibataire ou 3.050€ pour un couple a été supprimé au 1er janvier 2013.
  • Obligations: Ces revenus sont constitués des coupons détachés par la société émettrice. Les revenus fixes (coupon, lot et prime) suivent l’impôt sur le revenu avec les 15.50% de prélèvement sociaux à la source. les plus-values de cession sont quant à elles imposables en suivant le régime d’imposition des plus-values mobilières.
  • Autres: Les Sicavs de distribution sont imposés selon la catégorie de revenus à laquelle elles appartiennent (actions, obligations, etc.). Les Sicavs de capitalisation suivent le même régime fiscal que les actions et les obligations au sujet des plus-values.

Avantages du compte titres

  • Simple d’utilisation.
  • Imposition “simple” (comparée aux autres enveloppes).
  • Pas de question de “prendre date”, c’est-à-dire d’ouvrir un compte tôt pour profiter d’avantages fiscaux plusieurs années plus tard.
  • Plusieurs comptes peuvent être détenus chez le même fournisseur ou chez plusieurs.
  • Possibilité de loger un large panel de types d’investissement ou de produits de zones géographiques très vastes.
  • Pas de limite de taille des investissements.
  • Les fonds investis sont toujours disponibles.

Inconvénients du compte titres

  • Imposition la moins avantageuse.

Le compte titres est donc particulièrement adapté pour diversifier son épargne et permet d’obtenir de meilleurs rendements que des livrets par exemple.

Nous verrons donc le Plan d’Epargne en Actions (PEA) et l’Assurance Vie dans les prochains articles.

C’EST À VOUS: Pour quels types d’investissement et quels objectifs utilisez-vous le compte titres et pourquoi?

Crédits photo: © fox17 – Fotolia.com

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9 réponses

  1. Alexandre dit :

    Salut Ben,

    Le compte titres ordinaire est pour moi le moins avantageux des 3 car l’inconvénient MAJEUR est l’imposition des plus-values (34,50% c’est énorme).
    Les dividendes sont également plus taxés que dans un PEA.

    Alexandre

    • Ben Le Brozec dit :

      Salut Alexandre,

      Tu as tout à fait raison pour l’inconvénient majeur! 34,50% contre rien pour le spread betting en Angleterre, je pense que tu dois pouvoir voir l’attrait 🙂

      L’article sur le PEA, c’est pour demain normalement!

      Ben

  2. annie dit :

    Hello,

    En laissant son mail on ne reçoit pas le pdf “Comment gagner en bourse …”
    Ni dans les spam, ni dans la boite de réception !
    Est ce normal ?
    cdt

  3. L’assurance vie est beaucoup plus mise en avant donc je ne connaissais pas trop le compte titre. Bien que l’imposition soit élevé (baisse de rentabilité de son portefueille), il a l’avantage d’être simple d’utilisation. Cela peut être une solution lorsque l’on a des liquidités à placer et que l’on a déjà placé dans les assurances vie et autres.

    • Ben de Bourse Ensemble dit :

      Salut Typhaine,

      Oui, le compte titre est un peu plus simple d’utilisation et permet aussi un accès à un panel beaucoup plus large de produits. Ce qui signifie aussi que certains de ces produits sont généralement plus dangereux. Par exemples, les actions sont généralement considérées comme plus risquées que des fonds. Mais évidemment, tout dépend des actions et des fonds. Une action du CAC40 sera souvent beaucoup moins volatile et donc dangereuse que fond sur des marchés émergents.

      Ben

  4. Bonjour,

    Merci pour cet article.

    Avec l’évolution de la fiscalité en 2013, j’ai largement réduit la voilure sur mon compte titres. Il ne sert que pour le trading (effet de levier, possibilité de vente à découvert) et les fonds les plus performants (dont le mouvement est toujours haussier).

    Je me concentre surtout sur le PEA et l’assurance-vie.

    Bonne journée,

    Cyril
    Cyril de meilleures-sicav.com a récemment posté…Commentaires sur La tendance est mon ami… mais quelle est la tendance ? par CyrilMy Profile

    • Ben de Bourse Ensemble dit :

      Salut Cyril,

      C’est une approche qui permet de limiter les impôts. Mais cet aspect là devrait toujours être considéré en second comparé à ta stratégie d’investissement et les actifs sur lesquels tu souhaites investir, et non pas l’inverse.

      Ben

  1. 28/03/2015

    […] 3 enveloppes fiscales pour investir en bourse en France […]

  2. 05/09/2017

    […] Bien évidemment, il existe quelques solutions que tout le monde connait en France en passant par différentes enveloppes fiscales pour optimiser vos propres impôts et alléger la facture: 3 enveloppes fiscales pour investir en bourse en France. […]

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