L’assurance vie : caractéristiques, frais et fiscalité, dossier historique de 2012

L’assurance vie peut servir à constituer un capital à moyen ou long terme, notamment pour la retraite et la transmission. Ce dossier réunit les caractéristiques, frais, avantages et limites présentés dans les deux articles publiés en août 2012.

Dossier historique de 2012. Les chiffres, taux et références fiscales conservés dans cette page appartiennent à ce contexte. Ce dossier n’est pas une mise à jour fiscale ni une recommandation d’investissement actuelle.

Dans la série des enveloppes fiscales pour investir en bourse en France, l’assurance vie complète le compte-titres et le PEA.

Caractéristiques de l’assurance vie

Mais d’abord, avant de rentrer trop dans les détails de ce cadre fiscal, je souhaiterai casser plusieurs mythes:

1. L’assurance vie est un produit d’épargne qui permet de constituer un capital et peut aussi transmettre l’épargne aux bénéficiaires désignés au décès de l’assuré. Elle ne doit pas être confondue avec l’assurance décès, un contrat de prévoyance qui couvre le décès selon ses conditions, sans constituer une épargne.
2. Le deuxième mythe concerne un aspect qu’on entend souvent, totalement à tort: les fonds sur une assurance vie sont bloqués pendant 8 ans. C’est complètement faux! Un rachat avant huit ans est possible, sous réserve des conditions du contrat. L’ancienneté influence la fiscalité, mais les règles et taux détaillés ci-dessous sont ceux décrits en 2012, pas une présentation du régime actuel.

Alors, comment fonctionne une assurance vie? Pour commencer, il faut comprendre les différents types d’intervenants dans ce type de contrat. Certaines personnes physiques peuvent représenter plusieurs intervenants:

• Le souscripteur: la personne physique qui contracte une assurance vie auprès de la compagnie d’assurance, en direct ou bien par l’intermédiaire d’un courtier. Cette personne choisit l’assuré et peut donc se choisir elle-même comme assuré.
• La compagnie d’assurance: la société qui va assurer les risques et détenir les fonds, aussi appelé l’assureur.
• L’assuré: la personne physique sur laquelle porte le risque. Elle peut être la même que le souscripteur.
• Le(s) bénéficiaire(s): le ou les bénéficiaires sont les personnes physiques qui percevront les capitaux de l’assurance vie si le risque se réalise.
• Le courtier: un intermédiaire éventuel qui fait de la médiation entre le souscripteur et la compagnie d’assurance.

Ensuite, il faut comprendre qu’il y a différentes phases:

1. Au début, une phase de souscription. C’est le moment où le souscripteur ouvre le contrat auprès de la compagnie d’assurance, en lisant soigneusement les conditions générales, en choisissant un type de contrat, en déterminant l’assuré, le ou les bénéficiaires en cas de risques, les supports sur lesquels placer les fonds, le versement initial et enfin la fréquence des versements automatiques selon le choix (sinon versements manuels).
2. La phase d’épargne, où le souscripteur verse des fonds sur son contrat détenu auprès de l’assureur en choisissant des placements variés.

Les 2 types de contrat qui déterminent les supports sur lesquels placer les fonds:

• Le contrat monosupport: le capital peut seulement être placé sur un fond en euros.
• Le contrat multisupports: le capital peut être placé indépendamment entre un fond en euros et / ou sur des unités de compte, c’est-a-dire des OPCVM (SICAV, FCP et trackers).

Les frais à examiner

Il existe malheureusement de nombreux frais liés à un contrat d’assurance vie. Ils peuvent être fixes, ou plus fréquemment un pourcentage du capital investi. Les différents types de frais possibles sont:

• Les frais de dossier: ces frais ne sont pas obligatoires et sont plutôt rares même.
• Les frais d’entrée: ces frais sont un pourcentage des sommes versées sur le contrat.
• Les frais de gestion: ces frais sont aussi un pourcentage et s’appliquent généralement annuellement sur la totalité du capital investi.
• Les frais d’arbitrage: ces frais sont un pourcentage et s’appliquent lors d’un changement de support sur le montant ré-alloué.

Fiscalité : présentation historique de 2012

Les taux et modalités ci-dessous reproduisent le cadre présenté dans le dossier publié en août 2012. Ils ne décrivent pas la fiscalité applicable aujourd’hui. La date des versements et les règles en vigueur doivent être vérifiées avant toute décision.

Le dossier de 2012 présentait le choix entre imposition sur le revenu et prélèvement libératoire, selon l’ancienneté du contrat. Lors d’un rachat, l’imposition porte sur la part de gains comprise dans le retrait, pas sur l’ensemble du capital retiré.

Avec l’imposition sur le revenu, la fiscalité suivante est appliquée:

• Moins de 8 ans: taux normal d’imposition sur le revenu et aucun abattement.
• Plus de 8 ans: taux normal d’imposition sur le revenu et 4 600€ d’abattement par an et 9 200€ pour un couple.

Avec le prélèvement libératoire, la fiscalité suivante est appliquée:

• Moins de 4 ans: 35% et aucun abattement.
• De 4 ans à 8 ans: 15% et aucun abattement.
• Plus de 8 ans: 7,5% et 4 600€ d’abattement par an et 9 200€ pour un couple.

Dans tous les cas, les prélèvements sociaux viennent s’ajouter. Le taux mentionné dans le dossier était de 15,5 % à partir de juillet 2012. Il ne doit pas être utilisé comme taux actuel. La présentation initiale distinguait prélèvement annuel sur les fonds en euros et prélèvement au rachat sur les unités de compte ; le caractère multisupport du contrat ne suffit pas, à lui seul, à déterminer le moment du prélèvement pour tous ses supports.

Avantages présentés dans le dossier de 2012

• Système adapté pour les placements à moyen-long termes.
• Plusieurs assurances vie peuvent être détenus chez le même fournisseur ou chez plusieurs.
• Un cadre fiscal spécifique pour la transmission, selon la situation et les conditions applicables.
• Pas de plafond général de versement comme sur le PEA ; les conditions de versement et de rachat restent celles du contrat.
• Des rachats sont possibles, selon les conditions et délais du contrat.
• Fiscalité de plus en plus attractive au fil des années de détention.

Limites présentées dans le dossier de 2012

• Choix limité de types d’investissement ou de zones géographiques pour les produits.
• Pas de possibilité de vente à découvert.
• Pas d’effet de levier.
• Fiscalité plus complexe.
• Préférable de “prendre date”, c’est-à-dire d’ouvrir un compte tôt pour profiter d’avantages fiscaux plusieurs années plus tard.

L’assurance vie est donc particulièrement adaptée pour se constituer un capital pour la retraite et pour faciliter la transmission à ses enfants.

Pour plus de détails sur l’assurance vie je vous recommande la série de très bons articles écrits par Fabien du blog “L’argent pour la vie”.

Vérifier les règles avant de choisir un contrat

Pour la distinction entre épargne et prévoyance, consultez Service Public : assurance vie et assurance décès. Les caractéristiques et conditions de souscription permettent de compléter ces repères historiques. Pour les règles applicables aujourd’hui, reportez-vous à la fiche officielle sur la fiscalité de l’assurance vie.

C’EST À VOUS : Pour quel objectif utilisez-vous ou envisagez-vous l’assurance vie ?

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