Les droits des actionnaires, c'est quoi?

Les droits des actionnaires, c’est quoi?

Les droits des actionnaires

On a vu les actions ordinaires récemment avec un aperçu rapide des avantages et des inconvénients pour les actionnaires de détenir ce type de titre. Voyons un peu plus en détails maintenant les droits conférés aux actionnaires.

Les actionnaires sont propriétaires de l’entreprise et donc de tous les bénéfices qu’elle arrive à générer. Les détenteurs d’actions ordinaires ont des droits légaux comme on l’a vu dans le précédent article. Ces droits incluent:

Un droit de vote

Le droit de vote est proportionnel au nombre d’actions détenues. Grace à ce droit de vote, ils peuvent voter des décisions importantes comme la composition du conseil d’administration (“board of directors” en anglais). Ces votes ont lieu lors des assemblées générales annuelles (“annual general meeting” ou AGM en anglais) ou bien lors des assemblées générales extraordinaires (“extraordinary general meeting” ou EGM en anglais) réclamée par les actionnaires.

Les actionnaires votent aussi pour l’émission de nouvelles actions ou si l’entreprise peut fusionner avec une autre.

Un droit d’information

Chaque années, et des fois même chaque trimestre, l’entreprise doit produire des comptes et les communiquer à ses actionnaires. Ceux-ci doivent aussi être notifiés à chaque fois que des événements importants touchent l’entreprise comme de grosses mauvaises nouvelles, la vente de certaines divisions ou départements, la perte de contrats importants, etc. C’est pourquoi les actionnaires ont un droit d’information.

Un droit financier

Grace au capital que l’actionnaire fourni à l’entreprise ou bien en achetant des actions auprès d’autres actionnaires, il acquiert un droit financier qui lui permet de recevoir des dividendes si l’entreprise fait des bénéfices et si le versement de dividendes est voté.

Un droit de propriété

Un actionnaire est propriétaire de ses actions et peut donc décider de les vendre. Il peut aussi décider de les utiliser comme apport pour un crédit.

Prenons un exemple un concret pour mieux expliquer les droits de vote. Si on achètent 10,000 actions d’une entreprise qui a émis 200,000 d’actions et qu’une action équivaut à un vote, alors on détient 5% des droits de vote. Il arrive que certaines entreprises émettent des actions sans droit de vote ou bien avec 5 droits de vote par action détenue par exemple.

 

C’est à vous: Quel est le droit qui vous attire le plus ou que vous trouvez de plus important?

Crédits photo: © Hans-Jörg Nisch – Fotolia.com

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