L’investissement dans les PME

Quelles sont les solutions pour profiter de la croissance économique française?

Comment ouvrir les portes de l’univers start-up?

Vaut-il mieux passer par l’investissement direct ou via une holding?

[Note: Cet article invité a été rédigé par Jean Caupin du site www.inter-invest.fr. Il évoque les principales solutions permettant d’investir dans des PME tout en réduisant son impôt, qu’il soit ISF ou IR.]

Lors du dernier CES (Consumer Electronic Show) de Las Vegas, la France était en deuxième position des pays les mieux représentés. Notre pays est depuis quelques années l’un des écosystèmes entrepreneurials les plus innovants du monde et les entrepreneurs sont en quête sans cesse de capitaux. Les PME françaises sont devenues de véritables locomotives de l’économie nationale. Pour financer leurs projets, les futures pépites françaises ont besoin de trouver des investisseurs qui ont confiance en leur potentiel pour les accompagner sur la route du succès. Pour ce faire, l’exécutif a mis en place plusieurs dispositifs favorisant l’investissement dans les PME.

La démocratisation de l’investissement

Depuis 2007, la loi TEPA incite les particuliers à investir dans les PME via plusieurs dispositifs fiscaux. Grâce à ces solutions de défiscalisation attractives, les particuliers soumis à l’ISF peuvent réduire leur impôt de solidarité sur la fortune jusqu’à 50% des sommes investies, alors que les contribuables à l’IR peuvent réduire leur impôt sur le revenu à hauteur de 18% du montant investi.

Pour réduire leur ISF ou leur IR, les investisseurs ont la possibilité de souscrire directement dans le capital de l’entreprise ou investir via une holding. Ces types de placements défiscalisants se sont démocratisés au fil des années et donnent accès plus facilement aux particuliers au marché du capital-investissement.

L’investissement ouvre les portes de l’univers start-up

Investir au capital d’une jeune pousse ce n’est pas seulement un soutien financier, c’est également la possibilité de côtoyer des experts en la matière. En tant qu’investisseur vous profiterez d’un réseau et tisserez une relation de proximité avec l’entreprise. Ainsi vous accompagnerez le projet de A à Z tout en vous formant dans le domaine ardu de l’investissement.

Une valeur ajoutée à la croissance économique française

Le financement de ces entreprises participe incontestablement à la création d’emploi. L’activité de plus en plus croissante des sociétés de capital-investissement qui poussent à investir dans des sociétés non cotées avec un certain potentiel de rentabilité dénote de la dynamique des PME et start-up françaises ainsi que leur capacité d’attraction. Les PME représentent 99,8% des 3,1 millions d’entreprises françaises. 85% des emplois dans les start-up financées via ces dispositifs de défiscalisation se sont transformés en CDI.

Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation

Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation ou FCPI ont pour objectif de financer les PME à caractère innovant. Ces Fonds sont des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) collectant des capitaux auprès de particuliers afin de les investir dans des PME innovantes et non cotées, les PME cotées Alternext ou au Marché libre étant considérées comme des entreprises non cotées.

La répartition des fonds collectés se fait comme suit :

• 60% minimum dans les PME cibles citées précédemment
• 20% maximum dans des PME cotées en bourse
• Le reste étant placé dans une Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV)

Souscrire à un FCPI permet de bénéficier d’un avantage fiscal qui varie selon que l’investisseur soir redevable de l’ISF ou uniquement de l’IR :

• ISF : le bénéfice fiscal correspond à la moitié de l’investissement et peut atteindre 18 000€ au maximum.
• Impôt sur le Revenu : le bénéfice fiscal correspond à 18% de l’investissement et peut atteindre au maximum 4320€ pour un couple marié ou pacsé ou 2160€ pour un célibataire.

Les Fonds d’Investissement de Proximité

Les Fonds d’Investissement de Proximité ou FIP ont pour objectif le financement de petites et moyennes entreprises situées dans des régions limitrophes (4 régions voisines maximum). 70% minimum des capitaux récoltés doivent être investis dans ce type de PME régionale.

Les avantages fiscaux générés par ce type d’investissement sont les mêmes que ceux générés par la souscription à un FCPI, mises à part 2 exceptions :

• Le FIP Corse, destiné au financement des PME de l’île de Beauté, permet de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu correspondant à 38% de l’investissement. L’avantage fiscal est plafonné à 9 120 euros pour un couple et 4 560 euros pour un célibataire.
• Le FIP DOM est encore plus attractif : ce type de fonds destiné au financement des PME dans départements et régions d’outremer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, la Réunion et Mayotte), permet de réduire son impôt sur le revenu à hauteur de 42% du montant investi, la réduction d’impôt étant plafonnée à 5040 euros pour un célibataire et 10 000 euros pour un couple. A noter que ce type de fonds d’investissement de proximité est uniquement accessible aux contribuables résidant dans les DOM. Il existe tout de même un fonds destiné au financement des PME des DOM et accessible aux contribuables métropolitains mais il ne permet qu’une réduction d’impôt équivalant à 18% de l’investissement. Pour plus d’info sur ce fonds, c’est par ici.

L’investissement direct ou via une holding

Ce type d’investissement est le plus attractif mais s’avère plus risqué car contrairement aux véhicules d’investissement cités précédemment, votre placement n’est pas mutualisé. Dans le cas de l’ISF, l’avantage fiscal correspond à 50% du placement et est limité à 45 000€. Dans le cas de l’impôt sur le revenu, l’avantage fiscal correspond à 18% du placement et est limité à 100 000€ pour un couple et 50 000€ pour une personne seule.

Les contribuables assujettis à l’ISF peuvent également bénéficier d’un avantage fiscal semblable lorsqu’ils souscrivent à une holding ISF. Cette dernière est une société finançant des sociétés éligibles aux dispositifs de réduction ISF PME introduits par la loi TEPA ISF.

Pour conclure

Pour conclure, ces dispositifs de défiscalisation ont pour objectif principal de soutenir les PME, moteurs de la croissance française. Ces types d’investissement sont des leviers efficaces pour la créativité et l’entreprenariat. De l’autre côté, tout en réduisant leur impôt, les particuliers s’engagent à soutenir ces entreprises sur le long terme (minimum 5 ans).

A noter enfin que l’avantage fiscal obtenu est proportionnel à la part des fonds investie dans des PME éligibles. Par exemple, dans le cas d’un fonds d’investissement de proximité, si un contribuable ISF investit 36 000€ dans un FIP qui investira 70% de son actif dans des PME de proximité, alors le bénéfice fiscal au lieu d’atteindre 18 000€ (50% de l’investissement), atteindra 12 600€ (70% de la moitié de l’investissement).

C’EST À VOUS: Comment investissez-vous dans les PME? Quels sont vos expériences avec les FCPI et FIP?