Politique de confidentialité

Cette politique explique l’utilisation des données personnelles liées à Bourse Ensemble, à ses communications et à ses services. Elle distingue les données nécessaires à un service de celles utilisées avec votre accord pour la prospection ou certains traceurs.

1. Qui est responsable ?

Le responsable du traitement est Ben Le Brozec, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Les Éditions BLB New Dawn.

Les Éditions BLB New Dawn
Entreprise individuelle de Ben Le Brozec
Coastal Road, Grand Gaube, Mauritius
BRN : I15009023
Téléphone : +1 302 273 9382

Contact pour les données personnelles : info@bourseensemble.com.

2. Données et utilisations

• Newsletter et ressources gratuites : adresse email, prénom s’il est demandé, source d’inscription et preuve du choix exprimé. Ces informations servent à fournir la ressource demandée et, lorsque vous y avez consenti, à envoyer nos contenus et offres. L’envoi ponctuel de la ressource demandée ne vous inscrit pas automatiquement à des offres commerciales.
• Commande et espace membre : identité, coordonnées, pays et adresse de facturation, produit commandé, montant, références et statut de paiement, accès et progression pédagogique selon le service. Ces données servent à exécuter le contrat, fournir l’assistance et gérer les obligations comptables.
• Demandes et réclamations : coordonnées et contenu des échanges pour répondre, suivre une difficulté et défendre nos droits. Évitez d’envoyer des données bancaires complètes ou des informations sensibles non nécessaires.
• Fonctionnement et sécurité : données techniques telles que l’adresse IP, le navigateur, les horodatages et les journaux d’erreur, selon l’infrastructure utilisée, pour exploiter et protéger les services.
• Audience et interactions : pages consultées, événements de navigation ou interactions avec les communications, uniquement dans le périmètre des outils actifs et des choix applicables décrits aux sections 5 et 6.

Les champs obligatoires sont identifiés au moment de la collecte. Sans les informations nécessaires, nous ne pouvons pas fournir le service concerné. Les données viennent de vous, de votre utilisation des services ou des confirmations techniques des prestataires de commande et de paiement.

3. Bases juridiques

Les inscriptions commerciales et les traceurs non exemptés reposent sur votre consentement. La fourniture d’un achat et les démarches demandées avant achat reposent sur l’exécution du contrat. Les factures et obligations réglementaires reposent sur les obligations légales applicables. La sécurité, le traitement de demandes générales et la défense des droits reposent, lorsque cette base est applicable, sur l’intérêt légitime à exploiter et protéger les services, en tenant compte de vos droits.

Accepter les CGV ne vaut pas consentement marketing. Un refus de prospection n’empêche pas un achat. Les messages indispensables à une commande ou à la sécurité d’un compte ne sont pas des newsletters et peuvent continuer après une désinscription commerciale.

4. Accès aux données et prestataires

Seules les personnes habilitées et les prestataires nécessaires ont accès aux données utiles à leur mission. Nous ne vendons pas nos listes de contacts.

GetResponse est notre outil d’emailing et d’auto-répondeur. Il traite pour notre compte les coordonnées, listes, préférences, preuves d’inscription et données d’envoi ou d’interaction associées aux fonctionnalités utilisées. Sa documentation européenne identifie GetResponse S.A., Grunwaldzka 413, 80-309 Gdańsk, Pologne. Son accord de traitement des données décrit ses obligations et sous-traitants. Le contrat rattaché à notre compte détermine l’entité effectivement engagée et les garanties applicables.

L’hébergement du site Astro est assuré par Vercel. Les services de commande, de paiement et d’accès aux formations traitent les données nécessaires aux opérations que vous leur confiez ; leurs identités et rôles doivent être indiqués dans le parcours correspondant. Les prestataires de paiement peuvent aussi agir comme responsables autonomes pour leurs obligations, notamment de sécurité ou de lutte contre la fraude.

Des données peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige, ou aux conseils et intervenants habilités lorsqu’un litige le nécessite. Un clic vers un partenaire ne lui donne pas accès à notre liste de contacts ; les informations que vous lui fournissez ensuite relèvent de sa propre politique.

5. Cookies, vidéos et autres traceurs

Les traceurs strictement nécessaires au service demandé, à l’authentification ou à la conservation de vos choix peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils remplissent les conditions légales d’exemption. Les traceurs publicitaires, de personnalisation ou de mesure non exemptée nécessitent votre accord préalable.

Refuser doit être aussi simple qu’accepter. Le choix peut être modifié ou retiré à tout moment depuis le dispositif de gestion des traceurs du site. Le refus des traceurs facultatifs ne doit pas empêcher la consultation ordinaire du contenu. Les paramètres du navigateur permettent également de supprimer les cookies, mais ne remplacent pas ce choix préalable.

Le chargement d’une vidéo ou d’un contenu tiers peut transmettre votre adresse IP et des informations techniques au fournisseur. Les intégrations nécessitant un consentement doivent rester bloquées avant votre choix. Le détail des fournisseurs, finalités et durées des traceurs actifs doit être accessible dans le dispositif de gestion des traceurs.

6. Mesure des emails

Nous utilisons GetResponse pour l’envoi des communications et la mesure de leur distribution. Certains messages comportent également un pixel de mesure des ouvertures et des liens permettant de mesurer les clics. Selon les réglages et les choix applicables, ces interactions peuvent être rattachées au destinataire pour mesurer l’engagement et adapter les communications.

Recevoir une newsletter ne signifie pas accepter tout suivi individuel. Lorsque la loi exige un consentement spécifique pour le suivi concerné, il doit être recueilli avant sa mise en œuvre. Une exemption éventuelle est limitée à sa finalité et à ses conditions ; elle ne permet pas une réutilisation libre pour le profilage commercial.

Vous pouvez nous contacter à info@bourseensemble.com pour connaître les modalités applicables à vos données, exercer vos droits ou retirer un consentement. La désinscription commerciale reste accessible par le lien figurant dans les emails. Un choix concernant le suivi et un choix concernant la réception des offres sont distincts.

7. Durées de conservation

• Prospection : jusqu’au retrait du consentement ou, au plus tard, trois ans après la collecte ou votre dernier contact actif, sauf nouvel accord valable. Le simple envoi d’un email ne remet pas ce délai à zéro.
• Opposition : les seules données nécessaires au respect de votre désinscription sont isolées dans une liste d’exclusion pendant au moins trois ans ; elles ne servent plus à vous prospecter.
• Compte et service acheté : pendant la durée d’accès contractuelle, puis seules les données nécessaires aux obligations légales et à la défense des droits sont archivées avec un accès restreint.
• Facturation, litiges et preuves : pendant les délais légaux de conservation et de prescription applicables à chaque document. Un litige peut justifier la conservation des seuls éléments utiles jusqu’à son règlement définitif.

À l’expiration de la durée applicable, les données sont supprimées ou rendues anonymes de manière irréversible. La désinscription des emails ne supprime pas les factures dont la conservation reste obligatoire.

8. Traitements internationaux

L’éditeur est établi à l’Île Maurice et les données nécessaires à la gestion de l’activité peuvent y être traitées. Des prestataires et leurs sous-traitants peuvent intervenir dans d’autres pays, y compris hors de l’Espace économique européen. Un siège européen ne signifie donc pas que tous les traitements restent en Europe.

Lorsqu’un transfert relève des règles européennes sur les transferts internationaux, il doit reposer sur un mécanisme valable : décision d’adéquation lorsqu’elle couvre le destinataire concerné, clauses contractuelles types accompagnées des évaluations et mesures nécessaires, ou autre mécanisme légal applicable. Les exigences mauriciennes de transfert restent également à respecter. Contactez-nous pour connaître les destinataires et garanties correspondant à vos données ou obtenir une copie communicable de ces garanties.

9. Vos droits

Selon les conditions et limites du droit applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données et vous opposer à certains traitements. L’opposition à la prospection est possible à tout moment. Vous pouvez retirer un consentement sans remettre en cause les traitements déjà licitement effectués.

Pour vous désinscrire des offres, utilisez le lien présent dans les emails ou écrivez à info@bourseensemble.com. Pour les autres droits, indiquez votre demande et les éléments permettant de retrouver votre dossier. Une pièce d’identité n’est demandée que si un doute raisonnable le justifie, de façon proportionnée. Lorsqu’une demande relève du RGPD, nous répondons en principe dans un mois ; une prolongation légale motivée peut être nécessaire pour une demande complexe.

Vous pouvez saisir le Data Protection Office de Maurice et, lorsque le RGPD s’applique, l’autorité de contrôle compétente, notamment celle de votre résidence ou du lieu de la violation présumée, telle que la CNIL en France.

10. Sécurité et évolution de la politique

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées doivent protéger les données et limiter l’accès aux personnes habilitées. Aucune technologie ne garantit un risque nul. En cas d’incident nécessitant une information des personnes concernées ou d’une autorité, les obligations légales de notification s’appliquent.

Une évolution des traitements peut nécessiter une mise à jour de cette politique et, selon le cas, une information spécifique ou un nouveau consentement. Une modification du texte ne vaut pas, à elle seule, autorisation d’une nouvelle utilisation de vos données.