Conditions générales de vente

Ces conditions s’appliquent aux achats de contenus, formations et services numériques Bourse Ensemble. Nous ne vendons pas de produits physiques. Elles précisent les engagements du vendeur et vos droits. Les caractéristiques propres à chaque offre, dont sa durée d’accès, son prix et les prestations incluses, sont précisées avant la commande et confirmées avec celle-ci.

1. Vendeur et champ d’application

Le vendeur est Ben Le Brozec, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Les Éditions BLB New Dawn.

Les Éditions BLB New Dawn
Entreprise individuelle de Ben Le Brozec
Coastal Road, Grand Gaube, Mauritius
BRN : I15009023
Téléphone : +1 302 273 9382

Contact pour une commande, une rétractation ou une réclamation : info@bourseensemble.com.

Vous devez avoir la capacité de contracter ou disposer de la représentation nécessaire. Les protections réservées par la loi aux consommateurs s’appliquent lorsque vous achetez à des fins non professionnelles. Ces conditions ne réduisent pas les dispositions impératives qui vous protègent.

2. Offre et informations avant l’achat

Avant de payer, vous devez pouvoir connaître le contenu, les fonctionnalités, les prérequis techniques, la compatibilité, la durée d’accès, le calendrier de fourniture, l’accompagnement inclus, le prix total et, le cas échéant, les modalités de renouvellement et de résiliation. Une précommande doit comporter un engagement clair sur le délai de fourniture.

Les documents commerciaux et les engagements précis de l’offre font partie des informations contractuelles. Les conditions particulières explicitement acceptées précisent l’offre sans écarter les droits légaux. Une illustration ne remplace pas la description de ce qui est acheté.

3. Commande et confirmation

Vous choisissez l’offre, renseignez vos coordonnées, vérifiez le récapitulatif et pouvez corriger les erreurs avant de confirmer. La validation exprime clairement une obligation de paiement. Les CGV doivent pouvoir être consultées et conservées avant leur acceptation.

La confirmation adressée par email comporte le récapitulatif, les conditions applicables et les informations nécessaires à l’accès. Les éventuels accords d’exécution anticipée et reconnaissances relatives au droit de rétractation sont recueillis séparément et confirmés sur un support durable. Les données de transaction peuvent servir de preuve, sans exclure votre droit de les contester.

Un refus de commande doit reposer sur un motif légitime, comme une fraude établie ou un incident de paiement non résolu, et non sur une décision arbitraire.

4. Prix et paiement

Le prix total, la devise, les taxes applicables et les éventuels frais sont indiqués avant la validation. Le montant accepté à la commande ne peut pas être augmenté rétroactivement. Les frais de change éventuellement appliqués par votre banque relèvent de votre contrat bancaire.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés sur le formulaire. Un paiement en plusieurs fois correspond au règlement échelonné du prix total et non à un abonnement résiliable, sauf indication contraire explicite. Le nombre, le montant et les dates des échéances sont présentés avant l’engagement.

En cas d’échec de paiement, nous vous contactons pour rechercher une régularisation. Une suspension éventuelle des services doit être justifiée et proportionnée, après information et possibilité de régulariser, sauf urgence légitime. Elle n’efface pas les droits au remboursement ou les garanties légalement applicables.

5. Accès et fourniture

Les accès sont fournis dans le délai annoncé lors de la commande, après validation du paiement selon les conditions de l’offre. Si vous ne recevez pas vos accès, vérifiez les courriers indésirables puis contactez-nous. En cas de retard ou de défaut de fourniture, vous conservez les recours prévus par la loi, notamment la possibilité de demander la fourniture puis, lorsque les conditions sont réunies, la résolution du contrat et le remboursement.

La durée d’accès et celle de l’assistance sont celles expressément annoncées pour l’offre achetée. Un accès à une formation n’inclut pas automatiquement tous les services d’accompagnement ou les offres futures. Une promesse d’accès faite à la commande ne peut pas être réduite par une modification ultérieure de ces CGV.

Vous devez disposer d’une connexion Internet et du matériel compatible avec les prérequis annoncés. Les opérations de maintenance doivent limiter autant que possible les interruptions. Une indisponibilité sérieuse ou prolongée n’écarte pas nos obligations de fournir le service convenu.

6. Durée, abonnements et renouvellement

La durée et les prestations incluses sont indiquées avant la commande et confirmées sur un support que vous pouvez conserver. Une formule mensuelle donne accès au service pendant un mois contractuel ; une formule annuelle pendant douze mois. Le renouvellement automatique ne s’applique que s’il a été clairement annoncé et accepté à la commande.

Vous pouvez demander l’arrêt du renouvellement de votre abonnement mensuel ou annuel en nous notifiant votre décision au moins sept jours calendaires avant la date de renouvellement. La date limite est indiquée dans les informations de votre contrat. Lorsque ce préavis est respecté, votre abonnement ne se renouvelle pas à la prochaine échéance et vos accès restent actifs jusqu’à la fin de la période déjà réglée. Nous confirmons la réception, la date de fin et les effets de votre demande par email. Le délai de traitement interne ne modifie pas la date de réception de votre demande ni le respect de votre préavis.

Une demande reçue après la date limite est enregistrée et sa date d’effet vous est indiquée selon les conditions de votre contrat et les droits légaux applicables. Les facultés de résiliation anticipée ou de remboursement prévues par la loi restent réservées. Un nouveau préavis ne s’applique pas rétroactivement à un contrat ne le prévoyant pas valablement.

L’arrêt volontaire du renouvellement n’entraîne pas, à lui seul, le remboursement de la période déjà payée. Cette règle ne limite pas votre droit de rétractation lorsqu’il existe, les garanties commerciales de votre offre, vos recours en cas de défaut de fourniture ou les autres remboursements imposés par la loi.

Pour demander l’arrêt du renouvellement, envoyez un email à l’adresse de résiliation communiquée dans les cours ou le site privé de votre formation ou service. Les demandes sont traitées manuellement. Si vous ne retrouvez pas ces instructions, contactez info@bourseensemble.com pour être orienté. La date de réception de votre demande est conservée pour apprécier le respect du préavis. Les obligations légales d’information sur la reconduction restent applicables lorsqu’elles sont exigées.

7. Utilisation personnelle et contenus protégés

L’achat vous accorde un droit personnel d’utilisation des contenus dans les limites de l’offre, sans transfert de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas partager vos identifiants, revendre les accès ni diffuser les contenus à des tiers sans autorisation, sous réserve des exceptions légales.

Une mesure de suspension pour un usage abusif doit être motivée et proportionnée. Sauf urgence de sécurité ou violation grave exigeant une action immédiate, vous êtes informé et pouvez présenter vos observations ou remédier au manquement. Il n’existe pas de confiscation automatique de tous vos droits ou paiements.

8. Portée pédagogique et décisions financières

Les services fournissent des contenus, outils et méthodes pédagogiques. Ils ne remplacent pas une analyse personnalisée de votre situation et ne constituent pas un mandat de gestion de vos fonds. Vous restez décisionnaire des opérations réalisées sur vos comptes.

Le trading et l’investissement présentent un risque de perte en capital. Les performances illustrées ne constituent pas un rendement qui vous serait contractuellement dû. Une garantie commerciale de remboursement éventuellement proposée ne couvre pas vos pertes de marché, sauf engagement exprès et légalement valable le prévoyant. Cette distinction ne limite pas notre obligation de fournir les contenus et prestations vendus conformément au contrat.

9. Rétractation

Pour un consommateur bénéficiant du droit européen de rétractation, le délai est de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat portant sur un service ou un contenu numérique sans support matériel. Les dispositions impératives plus protectrices applicables à votre situation demeurent réservées.

Pour exercer ce droit, envoyez avant l’expiration du délai une déclaration non ambiguë à info@bourseensemble.com ou à notre adresse postale. Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous, sans obligation. La fonctionnalité de rétractation en ligne doit également être proposée pour les contrats auxquels cette obligation s’applique. Une justification ou un courrier recommandé n’est pas exigé.

Le seul fait d’acheter ou d’ouvrir un compte ne vous fait pas perdre ce droit. Pour un contenu numérique sans support matériel, la perte du droit suppose notamment votre accord exprès préalable pour commencer la fourniture avant la fin du délai, votre reconnaissance expresse de cette perte et la confirmation requise sur support durable. À défaut de réunion des conditions légales, la fourniture immédiate ne supprime pas votre droit.

Pour une prestation de services commencée avant la fin du délai à votre demande expresse, une somme proportionnée à ce qui a été fourni peut être due dans les seuls cas prévus par la loi. La perte du droit après exécution complète d’un service obéit à ses propres conditions légales. Une offre combinant cours et accompagnement ne doit donc pas faire l’objet d’une renonciation globale indifférenciée.

Lorsqu’une rétractation ouvre droit au remboursement, celui-ci est effectué dans le délai légal de quatorze jours à compter de l’information de votre décision, par le même moyen de paiement sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Vous cessez alors d’utiliser les contenus concernés et de les rendre accessibles à des tiers.

Modèle de déclaration

À l’attention des Éditions BLB New Dawn, à l’adresse figurant à l’article 1 ou par email à info@bourseensemble.com : « Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur l’achat suivant : [offre], commandé le [date], sous la référence [référence si disponible]. Nom et adresse du consommateur : [nom et adresse]. Date : [date]. Signature uniquement en cas d’envoi sur papier. »

10. Garanties légales

Les garanties légales applicables restent dues indépendamment d’une garantie commerciale. Lorsqu’un contrat de contenu ou service numérique relève du droit français de la consommation, le vendeur répond des défauts de conformité dans les conditions des articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation : pour une fourniture ponctuelle, les défauts apparaissant dans les deux ans de la fourniture ; pour une fourniture continue, pendant la période de fourniture prévue au contrat.

Vous pouvez demander la mise en conformité sans frais, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur. Dans les conditions prévues par la loi, notamment si la mise en conformité est impossible, refusée, trop tardive ou si le défaut persiste, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Les règles de preuve, de remboursement et les autres recours impératifs restent applicables. Les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité doivent être fournies pendant la durée légale applicable et leur disponibilité vous être indiquée.

Pour signaler une difficulté, contactez le vendeur aux coordonnées de l’article 1 en décrivant le défaut et l’offre concernée. Une assistance technique ou un diagnostic ne peut pas vous priver de vos droits légaux.

11. Garanties commerciales

Les garanties commerciales attachées à votre achat sont celles expressément présentées avant la commande et confirmées avec celle-ci. Leur durée, leur point de départ, les conditions de demande et la prestation concernée doivent y être précisés. Elles s’ajoutent aux droits légaux et ne peuvent pas être durcies rétroactivement.

Une garantie de satisfaction de trente jours, lorsqu’elle est comprise dans votre offre, permet de demander le remboursement du produit concerné dans ce délai par email. Mentionnez l’offre et les éléments permettant de retrouver la commande ; l’absence d’un numéro de transaction ne suffit pas à refuser une demande identifiable.

Pour GeBS et GeBS Rentier, lorsqu’une garantie de remboursement sur un an a été annoncée, elle porte sur le prix du programme dans les conditions d’application, de suivi et de justification communiquées à l’achat. Elle ne constitue pas une indemnisation générale des pertes de marché ni une promesse de gains.

BES comporte une garantie de satisfaction de sept jours et une garantie de résultats de trois mois, selon les conditions annoncées à l’achat. La garantie de satisfaction de sept jours ne réduit pas le droit légal de rétractation lorsqu’il existe. La garantie de résultats de trois mois n’est pas une garantie d’un an. Pour GeBS Guidé et Guidé+, aucune garantie de remboursement sur résultats d’un an ne se déduit de la seule existence d’un abonnement ou d’une garantie de satisfaction.

Pour GeBS Tempo, la garantie de résultats annoncée sur le bon de commande prévoit une prolongation gratuite d’accès de douze mois lorsque les conditions relatives à la performance du portefeuille officiel sont réunies. Il ne s’agit pas d’un remboursement sur résultats. Les conditions et la période d’observation sont celles acceptées à la commande ; cette garantie est distincte de la satisfaction de trente jours lorsqu’elle est proposée.

Toute demande recevable est traitée dans le respect de l’engagement effectivement souscrit. Les garanties déjà accordées restent applicables.

12. Réclamations, responsabilité et événements exceptionnels

Signalez une difficulté à info@bourseensemble.com en précisant l’offre et la solution demandée. Nous recherchons une solution adaptée au contrat et à vos droits. Le recours à un hébergeur, une plateforme ou un prestataire de paiement ne transfère pas automatiquement nos obligations de vendeur à ce prestataire.

Chaque partie répond des manquements qui lui sont imputables selon le droit applicable. Aucune clause n’exclut une responsabilité que la loi interdit d’exclure, ni ne supprime les droits du consommateur. Un événement de force majeure peut affecter l’exécution seulement dans les conditions légales ; il n’autorise pas à conserver automatiquement le prix d’une prestation définitivement non fournie.

13. Données personnelles

Les traitements nécessaires à l’achat sont décrits dans la politique de confidentialité. L’acceptation des CGV n’entraîne pas une inscription automatique à des communications commerciales. Les choix de prospection et de traceurs sont distincts de l’achat.

14. Droit applicable et règlement des différends

Le contrat est soumis au droit mauricien, sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices de la loi qui lui serait applicable en l’absence de ce choix, notamment celles de son pays de résidence lorsque les conditions légales sont réunies.

Après une réclamation écrite restée sans solution, le consommateur conserve son droit de recourir à une médiation de la consommation lorsqu’elle est applicable, sans frais pour lui selon les conditions légales de recevabilité, et de saisir la juridiction compétente. Aucune compétence exclusive des tribunaux mauriciens n’est imposée au consommateur en violation de ses droits.

15. Versions et engagements antérieurs

La version applicable est celle acceptée lors de la commande. Les modifications futures concernent les commandes futures, sous réserve des changements légalement permis pour un contrat en cours. Elles ne réduisent pas les droits ou garanties déjà acquis. La nullité d’une clause ne remet pas en cause les autres clauses lorsque le contrat peut subsister sans elle.